Horaires et planning dans le contrat d'assistante maternelle

Mis à jour le 4 août 2026. Chiffres en vigueur au 1er juin 2026 (CCN 3239).

Bien définir les horaires et le planning dans le contrat évite la plupart des désaccords sur les heures. On y précise l'amplitude quotidienne, le nombre d'heures par semaine et le rythme d'accueil.

Ce que le contrat précise

  • L'amplitude quotidienne d'accueil (heures de début et de fin)
  • Le nombre d'heures par semaine
  • Les jours d'accueil et le rythme (régulier ou variable)
  • Le nombre de semaines d'accueil dans l'année

Pourquoi c'est important

Le planning sert de base au calcul du salaire mensualisé et au repérage des heures majorées (au-delà de 45h par semaine). Un changement durable des horaires passe par un avenant.

Voir le guide des heures majorées. Source : Service-Public F12812, CCN 3239.

Questions fréquentes

Faut-il fixer les horaires précisément ?

Oui. Le contrat indique l'amplitude quotidienne et le nombre d'heures par semaine. Un planning clair permet de distinguer les heures normales des heures majorées.

Que faire si les horaires changent régulièrement ?

Pour un rythme variable, on définit un planning ou une amplitude de référence. Un changement durable des horaires suppose un avenant au contrat.

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