Modèle d'avenant au contrat d'assistante maternelle
Mis à jour le 3 août 2026. Chiffres en vigueur au 1er juin 2026 (CCN 3239).
Un avenant modifie un contrat existant sans le refaire entièrement. Il est nécessaire dès qu'une condition change durablement : horaires, salaire, rythme d'accueil. Voici quand et comment le rédiger.
Quand rédiger un avenant
- Changement des horaires ou du nombre d'heures
- Révision du taux horaire (par exemple à la revalorisation du barème)
- Passage d'année incomplète à complète, ou changement du nombre de semaines
- Ajout ou modification d'une indemnité
Ce que l'avenant doit préciser
Il rappelle le contrat initial (date, parties, enfant), décrit précisément ce qui change, la date d'effet de la modification, et laisse inchangé le reste du contrat. Les deux parties le datent et le signent.
Source : CCN 3239, Service-Public F12812.
Questions fréquentes
Quand faut-il un avenant plutôt qu'un nouveau contrat ?
L'avenant s'utilise pour modifier un contrat en cours (changement d'horaires, de taux, de nombre de semaines). Un nouveau contrat n'est nécessaire que pour un nouvel enfant ou une rupture suivie d'un nouvel accueil.
Un avenant doit-il être signé par les deux parties ?
Oui. Toute modification du contrat suppose l'accord écrit et signé du parent employeur et de l'assistante maternelle. Une modification imposée sans accord n'est pas valable.
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