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Éditeur du site

La Paperasse des Assmats (la-paperasse-des-assmats.fr) est édité par OsAlfred, entreprise individuelle représentée par Matisse Debue.

  • SIREN : 107 529 729
  • SIRET (siège social) : 107 529 729 00017
  • N° de TVA intracommunautaire : FR82107529729
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Activité (NAF/APE) : Programmation informatique, 6201Z
  • Adresse du siège : 39 rue Lucien Viseur, 59290 Wasquehal, France
  • Date de création : 15 juillet 2026

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Responsabilité

La Paperasse des Assmats fournit des estimations et des documents à titre indicatif, basés sur la réglementation en vigueur au moment de la génération (convention collective nationale des salariés du particulier employeur, Code de l'action sociale et des familles, code général des impôts). La Paperasse des Assmats ne remplace pas une déclaration officielle auprès de Pajemploi, ni un conseil juridique ou comptable personnalisé.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.