La Paperasse des Assmats
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Fin de contrat

Quand un contrat d'assistante maternelle se termine, plusieurs éléments se règlent : le préavis, l'indemnité de rupture et la régularisation des congés. Pour la procédure d'ensemble, voir le guide de la rupture.

Le préavis

Le préavis à respecter à la fin d'un contrat d'assistante maternelle : à quoi il sert, comment sa durée dépend de l'ancienneté.

Indemnité de rupture

L'indemnité de rupture due à l'assistante maternelle en cas de retrait de l'enfant : conditions et principe de calcul.

Régularisation des congés

En fin de contrat, on solde les congés payés acquis et non pris. Comment fonctionne cette régularisation.

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La paperasse d'assistante maternelle, sans le casse-tête.

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Barème : Avenant n°10 CCN 3239, effectif 01/06/2026

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