Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.
Qui traite vos données
OsAlfred (entreprise individuelle, Matisse Debue, SIREN 107 529 729), éditeur de La Paperasse des Assmats, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Voir les mentions légales pour l'identité complète.
Données collectées
La Paperasse des Assmats collecte uniquement les données nécessaires au service :
- Compte : nom, adresse email, mot de passe (géré de façon sécurisée par Supabase Auth, jamais stocké en clair).
- Contrats : identité et coordonnées du parent employeur et de l'assistante maternelle (nom, adresse, téléphone, email, n° Pajemploi, n° de Sécurité sociale, référence d'agrément), et, si vous les renseignez, l'identité de l'enfant accueilli (nom, prénom, date de naissance), strictement nécessaires à la génération du contrat de travail conforme au modèle officiel Urssaf/Pajemploi.
- Données de paie : heures travaillées, absences, indemnités saisies pour calculer les bulletins.
La Paperasse des Assmats ne collecte ni photo, ni donnée de santé, ni donnée biométrique. Aucune de ces informations n'est demandée ni nécessaire au fonctionnement du service.
Pourquoi ces données sont traitées
Exclusivement pour permettre le calcul du salaire et des indemnités, la génération du contrat de travail, et le fonctionnement de votre compte. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à un tiers.
Qui a accès à vos données
Vous seul(e), en tant qu'utilisateur ou utilisatrice ayant créé le contrat. La Paperasse des Assmats ne partage pas l'accès aux contrats ou bulletins avec l'autre partie mentionnée dans le contrat (parent employeur ou assistante maternelle) : si vous souhaitez transmettre un document, vous devez le faire vous-même (export PDF).
Sous-traitants techniques utilisés :
- Supabase (hébergement base de données et authentification, Union européenne, Irlande)
- Resend (envoi des emails transactionnels : confirmation de compte)
Durée de conservation
La Paperasse des Assmats est un outil d'administratif personnel : vous générez vos contrats, vos calculs et vos documents. L'obligation légale de conservation des contrats et bulletins de paie (5 ans) vous appartient, en tant qu'employeur ou salarié, pas à La Paperasse des Assmats. Nous ne conservons donc pas vos documents "au cas où" au-delà de la durée de vie de votre compte : nous vous donnons l'export PDF (à conserver de votre côté), et nous supprimons à la clôture du compte.
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte (identité, email) | Purge 12 mois après la dernière connexion, ou suppression immédiate sur demande | Obligation de La Paperasse des Assmats, en tant que responsable de traitement |
| Contrats et documents générés | Tant que le compte est actif, suppression à la clôture (après export) | L'obligation de conservation de 5 ans vous appartient, pas à La Paperasse des Assmats |
| Données de calcul salaire/impôt | Liées au compte, même règle | Idem |
| Factures d'abonnement La Paperasse des Assmats | 10 ans | Obligation comptable d'OsAlfred |
| Logs de connexion | 6 à 12 mois | Sécurité |
| Cookies (session) | 13 mois | Directive ePrivacy |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et toutes vos données à tout moment, depuis Paramètres → Zone dangereuse. Pour toute autre demande, contactez-nous à contact@osalfred.com.
Cookies
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